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Mentions légales

 

La société MP LABO (ci-après « MP LABO ») a ouvert le site internet www.mplabo.eu (ci-après le « Site Internet») pour la vente de ses produits à destination des professionnels.

L’utilisation du Site Internet est soumise au respect des conditions générales d'utilisation et de vente détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois et règlements en vigueur en France.

Lorsqu’ils accèdent au Site Internet et l'utilisent, les Utilisateurs acceptent sans réserve les Conditions Générales (ci -dessous), qui prévalent sur tout autre accord qu’ils auraient pu avoir par ailleurs avec le MP LABO. Tout litige relatif à l’utilisation du Site Internet sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris et soumis à la loi française.

Informations générales

Editeur : SAS Matières Premières Internationales au capital de 9 146,94€

45 boulevard Marcel Pagnol

RCS Antibes 343 262 671

SIRET 343 262 671 00047

N° TVA intracommunautaire : FR 38343 262 671

Téléphone : +33(0) 493 098 579

Fax. : +33(0) 4993 362 714

Directeur de la publication : Madame Cécile DESTAING

Hébergeur :

Nom : SARL DG Conseils

www.ideal-com.com

VILLANTIPOLIS VILLA N°6, 473 ROUTE DES DOLINES, 06560 SOPHIA-ANTIPOLIS

Téléphone : +33(0) 493 648 010

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Pour les professions réglementées, il convient d’indiquer la référence aux règles professionnelles applicables, le titre professionnel et l’état dans lequel le titre a été obtenu, le nom et l’adresse de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel le laboratoire ou le pharmacien est inscrit Après enregistrement, vous recevrez un e-mail de confirmation vous rappelant le mot de passe que vous aurez choisi. Votre e-mail et ce mot de passe deviennent votre identité sur le site et vous permettent d'accéder par la suite au site.

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Pour les professions réglementées, il convient d’indiquer la référence aux règles professionnelles applicables, le titre professionnel et l’état dans lequel le titre a été obtenu, le nom et l’adresse de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel le laboratoire ou le pharmacien est inscrit.

Pour tenir compte de la réglementation applicable au secteur des produits pharmaceutiques, le MP LABO est amené à vérifier les informations fournies par l’Utilisateur permettant l’identification de ce dernier avant tout accès et utilisation du Site Internet. Après vérification, le MP LABO attribuera un mot de passe et un code d’accès personnels à l’Utilisateur.

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Le Site Internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le MP LABO ne peut être tenu pour responsable d’une fermeture momentanée du Site Internet et notamment de la survenance de problèmes techniques. MP LABO peut être amené à fermer le Site Internet pour les besoins de maintenance ou de mise à jour.

 

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Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par MP LABO en France Métropolitaine. MP LABO se réserve le droit de modifier les informations figurant sur le Site Internet sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité du MP LABO et/ou de ses collaborateurs.

MP LABO n'est pas responsable de l'exactitude scientifique, de l'exhaustivité des informations ou opinions répertoriées sur son Site émises par des tiers. MP LABO s'efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le site à jour. Cependant, aucune garantie n'est apportée concernant l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Par conséquent et à l'exception d'une faute lourde ou intentionnelle, MP LABO décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d'une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur notre Site ou pour toute atteinte résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers sur notre Site avec l'intention de nuire aux intérêts ou à l'image de MP LABO notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.

 

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La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.mplabo.eu nécessite une autorisation préalable et écrite de MP LABO.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout acheteur (ci-après l’« Acheteur ») sur les conditions et modalités de vente et de livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente.

La vente ne peut être faite qu’aux professionnels de la médecine disposant de l’ensemble des diplômes requis pour l’exercice de cette activité et la revente de produits pharmaceutiques et/ou de médicaments conformément aux dispositions du code de la santé publique.

Les conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par MP¨LABO, des produits proposés sur le site internet accessible à l’adresse www.mplabo.eu (ci-après le « Site Internet »).

En conséquence, le fait pour tout Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet MP LABO emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : la France métropolitaine.

L'Acheteur :

s’oblige à s’identifier préalablement à la passation d’une commande ;
certifie l’exactitude des informations personnelles fournies lors de l’identification préalable ;
déclare avoir la capacité juridique, lui permettant de s'engager conformément aux présentes conditions générales de vente.

MP LABO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

RESPONSABILITE LIEE A L’INFORMATION

MP LABO garantit l’exactitude de l’ensemble des informations diffusées sur le Site Internet.

 

DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.